Françoise Castagner
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 avril 2009
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347
(source JORF)
admission
10 Janvier 2009
10/01/2009
De:
Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334
(source JORF)
charge
11 Mars 2000
11/03/2000
De:
Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Françoise Castagner, épouse Lourmet
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:
M. Ricard
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
