Françoise Castagner


De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 avril 2009
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000216334(source JORF)
charge
11 Mars 200011/03/2000
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:M. Ricard
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.